Mademoiselle se Montre

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Ces conditions générales de vente ont pour but d'encadrer nos relations, entre vous, clients, et nous, commerçants mais aussi de vous informer, merci donc de les lire attentivement. Nous avons chercher à ce qu'elles soient le plus clair et compréhensible possible. Cependant si des questions subsistent, et avant de cocher la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves" lors du processus de commande, n' hésitez pas à nous contacter au 04.86.97.26.13 ou via notre formulaire de contact

I - Désignation des parties et objet du site

Conformément à la loi de confiance dans l'économie numérique, les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Mademoiselle se Montre dont le siège social est situé au 46 rue Montgrand, BP 30326, 13177 Marseille cedex 20, inscrit au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro Siren 514 260 082 ci-après dénommée " le site " ou " Mademoiselle se Montre" et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Mademoiselle se Montre " dénommée ci-après "vous" ou "l’acheteur ", "le client". L’acheteur doit être une personne physique en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire, doit être âgé d’au moins 18 ans et agir en qualité de consommateur.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Mademoiselle se Montre, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Veuillez lire attentivement l’ensemble de ces conditions de vente et de livraison avant de commander un produit sur le Site Internet.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. En commandant un de nos produits, vous acceptez automatiquement les dispositions décrites ci-dessous car durant la commande, vous devrez cliquer sur le bouton « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente et de livraison ainsi que les conditions relatives à la protection des données», vous êtes donc réputé avoir lu et avoir accepter les présentes. Nous vous indiquons qu'en cas de refus des conditions de vente et de livraison, vous ne pourrez pas commander les articles proposés sur le Site Internet.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mademoiselle se Montre.

Mademoiselle se Montre se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le site est d’accès libre et gratuit et a pour objet la présentation et la vente de bijoux et montres bijoux pour femme.

II - Caractéristiques des biens proposés

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Mademoiselle se Montre. Ces produits et services sont à la vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs qui varient selon les réglages d'écran.

III - Prix

Le prix de chaque produit est celui indiqué sur le site internet pour le produit correspondant, sauf erreur évidente. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC et ne sont pas soumis à la TVA; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix sont exprimés en euros.

Le site se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sauf erreur évidente et/ou sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété: la marchandise reste l'entière propriété de Mademoiselle se Montre jusqu'au bon encaissement du paiement complet du montant de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué sur les fiches détaillées des produits. En tout état de cause, la participation aux frais de livraison est indiquée de manière distincte, à l’étape du déroulement de la commande précédant celle de l'acceptation des présentes conditions générales de vente et du paiement en ligne par l'acheteur. Les prix unitaires et la participation aux frais de livraison, seront à nouveau indiqués en détail et séparément, notamment sur le message électronique de confirmation de la commande, ainsi que le prix total. Nous ne sommes pas tenus de vous livrer un produit à un prix erroné si l'erreur de prix est évidente et que vous auriez aisément pu déceler le fait que le prix indiqué était erroné. Si tel est le cas, nous prendrons contact avec vous avant la livraison du produit. Les frais de port comprennent les frais de traitement de commande, de transport et de livraison de façon forfaitaire ou variable selon le montant de la commande et/ou son poids (voir détails § livraison) pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Pour des exemples de frais de livraison, merci de vous reportez à la rubrique Foire au questions du site.

IV - Zone géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est exclusivement réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Monaco, la Corse et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour les Dom-Tom et les autres pays, merci de nous consulter via notre formulaire de contact.

V - Commandes : Achat et déroulement

La commande d’un produit sur le site internet est considérée comme une offre d'achat de ce produit conformément aux présentes conditions de vente.

Pour passer une commande, il suffit de cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » situé sur les fiches des produits proposés à la vente sur le site. Un processus de finalisation de commande qui comporte plusieurs étapes commence: 1 → - Récapitulatif panier → 2 - Identification → 3 - Adresse → 4 - Frais de port → 5 - Validation et paiement sécurisé.

Jusqu'à la validation de sa commande par l'acceptation des présentes conditions générales de vente, le Client peut à tout moment revenir sur les différentes étapes, sans perdre les informations déjà saisies, pour l'annuler, la modifier ou la compléter et ce tant qu'il n'aura pas validé définitivement.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement créer un profil client. A cette fin, il doit:
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter à son espace client s’il en a déjà un;
- remplir le bon de commande en ligne en ajoutant au panier les produits choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- indiquer une adresse de livraison et de facturation non erronées;
- prendre connaissance et acquiescer sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente;
- choisir le mode de paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et valider le paiement lors de sa redirection vers l'interface de paiement sécurisé.

La confirmation de la commande par le client est générée par le fait de cocher la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves" et entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Un exemplaire des conditions générales de ventes est disponible à cette étape du processus de commande et, à tout moment, dans la rubrique CGV du site (Vous pouvez ainsi les imprimer).

L’ensemble des données fournies par le client et la confirmation enregistrée vaudront preuve de l'existence d'une transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le site communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée à votre adresse électronique par un accusé de réception mentionnant que nous avons pris connaissance de votre commande. Cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée car il nous faut alors procéder à la vérification du bon déroulement du paiement et également à la disponibilité du produit en stock (cas de commandes simultanées d’un même produit : Si tout ou partie des produits commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé par email à l'adresse que vous avez indiquée à la commande. Vous pourrez alors faire le choix d’attendre que le produit soit à nouveau disponible, ce qui ne peut être garanti, ou d’annuler la commande).

Mademoiselle se Montre se réserve le droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédente, et/ou non conforme aux présentes conditions de vente et de livraison, ou encore, en cas de refus ou retours anormaux ou abusifs de la part du client.

Enfin le site vous confirmera l’acceptation de votre commande et sa date limite de livraison en vous adressant une confirmation de la commande par email à la même adresse. Cette confirmation marquera l'existence d'un contrat entre Mademoiselle se Montre et vous. Ce contrat ne portera que sur les produits faisant l'objet d'une confirmation de commande. Aussi, il ne concernera pas les autres produits faisant éventuellement partie de votre commande, sauf s'ils ont fait l'objet d'une confirmation de commande distincte.

VI - Modalités de paiement

L'intégralité du montant d'une commande est exigible au moment du paiement de la commande: les envois ne se font qu'après accord du centre de paiement bancaire, en cas de paiement par carte bleue et compte Paypal ou à l'encaissement effectif des paiements par chèque, virement bancaire. Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix par le client, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Paiement par carte bancaire

Carte bancaire : Carte bleue, Visa ou Mastercard.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel complexe et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

A aucun moment nous ne voyons vos coordonnées bancaires: le paiement s'effectue directement auprès de l'établissement bancaire.

En choisissant ce mode de paiement, vous serez directement redirigez vers un espace sécurisé SSL sur le serveur de PayPal, ce qui vous garantit une sécurité optimale et la confidentialité de vos données bancaires. Paypal est devenu une référence mondiale en matière de paiements interpersonnels ; popularisé par le site eBay qui en est devenu propriétaire.
Vous pouvez parfaitement payer par carte bleue SANS créer ou avoir un compte paypal. Pour cela, il vous suffit de choisir l'option "paiement par carte bancaire", vous serez alors rediriger vers la page de paiement sécurisé de paypal : le paiement par carte bleue se situe sur la partie gauche de la page : soit un formulaire à remplir apparait directement, soit il vous suffit de cliquer sur le lien en bleu "continuer" situé sous l'intitulé "Vous n'avez pas de compte Paypal ?".

Paiement par compte Paypal

Il suffit de cliquer sur le logo Paypal sur la page de commande et de vous connecter à votre compte Paypal ensuite. Si vous avez une réserve d'argent suffisante sur votre compte Paypal, la somme est débitée de celui-ci. Sinon la somme est prélevée par Paypal sur votre CB ou compte bancaire suivant vos préférences.

Les paiements effectués par le biais de votre compte PayPal seront réalisés par le biais du système sécurisé de PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. A aucun moment nous ne voyons vos données.

Le compte de l’acheteur n'est débité que juste avant l’expédition des produits disponibles et uniquement du montant des produits envoyés + frais de port. Nous vous confirmerons le montant à payer dans l’email de confirmation de la commande. L'établissement bancaire, PayPal, débite le montant dû sur votre compte PayPal ou compte bancaire juste avant l’expédition des produits et nous informe du bon déroulement. La commande ne sera considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire auprès de PayPal qui nous confirme à son tour le paiement. Nous procédons alors à l’envoi des produits commandés et nous vous en informons par email. L’envoi ne se fait que quand nous avons obtenu le paiement total de la commande. Si le paiement total des produits commandés n’est pas effectif, nous nous réservons le droit de reporter la date d'envoi jusqu'au paiement total, s’il survient dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date de la commande, en vous réservant les produits commandés ou, au-delà, d’annuler la commande. Si l’émetteur de la carte de crédit (votre banque) n’autorise pas le paiement de votre commande, le retard ou l'absence de livraison de la commande ne pourra nous être imputé.

Dans tous les cas, la fourniture de votre numéro de carte bancaire à PayPal et la validation finale de votre commande vaudront preuve de l'intégralité de votre commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.

Autres moyens de paiement

Le paiement peut aussi être réalisé par chèque ou virement bancaire, l’expédition de la commande se faisant à l’encaissement définitif du chèque ou le crédit de notre compte, si le paiement est réalisé par virement bancaire.

Le chèque ou le virement doit être reçu par Mademoiselle se Montre dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date de la commande sur le site, à défaut, celle-ci est annulée, quelle qu’en soit la cause (exemple : grève de La Poste, etc).

L'ordre du chèque ou le rib vous sera présenté lors de la confirmation de votre commande.

Une facture sur papier vous sera adressée dans votre colis.

Chèques: Le nom prénom et l'adresse figurant sur le chèque doivent être identiques à celle de livraison. Si ce n'est pas le cas, un original de justificatif de domicile est à joindre au paiement. Il vous sera retourné par courrier.
Le minimum de facturation est fixé à 1 euro.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Comportement débouchant sur une annulation de commande et demande de délais de paiement pour les chèques et virements bancaires:
- Les personnes souhaitant que nous leur réservions un article afin de le payer plus tard par chèque ou virement bancaire doivent obligatoirement en faire la demande par mail écrit, à la rubrique du site, "Contact", tout de suite après avoir passer leur commande: l'accord de ces demandes de réservation sont à notre entière discrétion et constitue une faveur, conssentie à titre exceptionnel, et non un acquis. Ces demandes seront étudiées au cas par cas, même s'il s'agit d'une personne déjà cliente. Ces demandes de délai de paiement devront être des demandes de délai raisonnable dans le temps qui n'excèderont pas 15 jours calendaires: nous ne pouvons mobiliser notre stocks trop longtemps, ce serait défavoriser le reste de notre clientèle.

- Toute personne ayant passée commande, en choisissant les modes de règlements par chèques ou virements bancaires, dont nous n'aurions pas reçu le paiement effectif au terme du délai de 5 jours ouvrés prévu par les présentes conditions générales de vente, et n'ayant pas fait de demande de délai de paiement par mail écrit et qui repassera commande, suite à l'annulation de la précédente commande de notre part, avec l'un de ces deux choix de modes de paiement, verra sa commande systématiquement annulée. Cela correspond à une mobilisation du stock en défaveur de notre clientèle et de notre site.

NOTA BENE: Les paiements par chèque ou par virement bancaire ne sont pas acceptés pendant les périodes de soldes.

Sécurisation générale des paiements

Mademoiselle se Montre se réserve le droit de procéder à des vérifications par téléphone ou de demander une photocopie de la carte d'identité et du justificatif de domicile du Client avant l'expédition d'une commande. Cette mesure vise à s'assurer, notamment, que la personne débitée sera bien celle qui a passée la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires ou de chèques volés.

VII - Livraisons

Généralités :

Nous vous informerons de l’envoi des produits commandés dans l’email d’expédition à l'adresse que vous nous aurez communiquée lors du processus de commande, de la date de livraison que prévoit La Poste et des possibilités de suivi du colis en ligne (Il se peut qu'à l’envoi de l’email avec ce lien, le site du transporteur ne soit pas encore à jour. Il peut se passer 24 heures avant d'avoir un suivi actif).

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (voir § zone géographique). Les envois se font par Colissimo Recommandé suivi avec remise contre signature.

-En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé et il vous appartiendra de retirer le colis au lieu et dans les délais qui y sont visés.

-En cas de dépassement des délais, de non retrait de votre part, les produits nous seront retournés et il vous appartiendra de prendre contact avec nous pour une éventuelle réexpédition à vos frais.

-Cependant, il peut arriver d’envoyer certains produits de la même commande en plusieurs fois (expédition fractionnée). Si tel est le cas, cela sera mentionné dans l'avis d'expédition et aucuns frais de livraison supplémentaires, le cas échéant, ne vous seront facturés.

-Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date limite de livraison visée dans le courrier électronique de confirmation de votre commande, sans manquement de votre part, tel une absence de paiement intégral, nous prendrons immédiatement contact avec vous afin de vous transmettre la nouvelle date de livraison. Si vous refusez la nouvelle date de livraison ou en tout état de cause sept (7) jours après la date limite de livraison initialement fixée, vous pourrez annuler la commande en nous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception ou un message électronique à l'adresse visée en début des présentes conditions. Dans ce cas, le prix d’achat des produits correspondants, frais de livraison compris, dont vous aurez éventuellement été débité vous seront remboursés sous trente (30) jours, par chèque à votre ordre.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Le plus souvent nous appliquons une somme forfaitaire qui est actualisée dans la rubrique Foire_aux_questions du site et que nous vous prions de consulter.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une seule commande car nous ne pourrons pas grouper ultérieurement deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Emballage et protection des colis :
Les colis sont surdimensionnés et protégés à l’aide de papier bulle, pochettes et écrins selon le ou les produits, leur poids, etc. Toutes les montres et tous les bijoux sont testés avant de procéder à l’envoi : nous mettons un soin particulier à préparer les colis, néanmoins, les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mademoiselle se Montre.

Papier cadeaux et Coffrets composés :
Afin d'être protégés comme de véritables écrins, en attendant l'heure de la surprise, ils sont délicatement emballés par nos soins en colis... N'oubliez pas de préciser lors de votre commande que vous désirez un emballage cadeaux !

Délais de livraison :
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont ceux donnés par le transporteur. Les délais de livraison ne commencent à courir qu'à partir du parfait encaissement des sommes dues au titre de la commande par Mademoiselle se Montre et confirmation par e-mail de l'acceptation de votre commande par le vendeur.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable des retards et mouvements de grève du transporteur. Cependant si la livraison par le transporteur prend trop de retard, le contrat de vente pourra être résilié par lettre adressée au siège de Mademoiselle se Montre dont l’adresse figure en tête de document et l’acheteur remboursé : voir détail des dispositions prévues par la Loi Chatel au paragraphe '' Délai et droit de rétractation''.
Dans certains cas, les délais pourront être différents : cela est signalé sur la fiche du produit en question. Il s'agit de créations réalisées uniquement sur commande.
Remarque: Nous ne procédons pas aux expéditions les samedis, dimanches et jours fériés.

Conformité des produits :
Cela n'est jamais encore arrivé mais si par erreur de notre part, un article ne correspondait pas à celui que vous avez commander (référence différente par exemple), nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état rapidement et de façon détaillée, par écrit, dans les formes exigées au chapitre "Délai et droit de rétractation" des présentes et, après avoir reçu notre accord formel, de nous renvoyer le ou les articles en question. Mademoiselle se Montre procédera à l'échange ou au remboursement du ou des articles. Dans ce cas, la demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la réception de la commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai ne pourra être acceptée. Les articles doivent être retournés à Mademoiselle se Montre dans leur état d'origine, celui dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage de protection ou coffret, garantie...). Nous vous rembourserons les frais d'envoi sur la base du tarif facturé. Aucun colis en port du ne sera accepté. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale comme celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions particulières à ce cas de figure contenues dans cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu au chapitre "rétractation".

Problème de livraison :
- Si, et uniquement dans ce cas, le colis est envoyé en "recommandé remis contre signature" et qu'à à la livraison par le transporteur, il est manifestement et visiblement détérioré ou en mauvais état, qu'il a été ouvert, il appartient au client de le refuser en mentionnant le motif de refus sur le bon afin de pouvoir faire jouer la garantie offerte par le transporteur. Dans ce cas de refus du colis, il est préférable de nous en informer par e-mail ou lettre, afin que nous puissions préparer une nouvelle expédition de la commande qui aura lieu à réception du précédent colis détérioré. Bien sûr, dans ce cas, les délais maximums de livraison annoncés dans les présentes CGV n'ont plus vocation à s'appliquer.

- Si l'envoi a été fait en suivi sans remise contre signature présente des avaries et a été déposer en votre absence, vous devez notifier au transporteur ainsi qu'à Mademoiselle se Montre toutes les réserves sur le produit livré (par exemple: l'état du colis endommagé, déjà ouvert, ...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

- Si le client à indiquer une adresse incomplète ou une mauvaise adresse de livraison, une nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande. En cas de livraison offerte, la nouvelle expédition sera facturée. En cas de demande de remboursement dans les délais prévus, le client aura la possibilité de se faire rembourser sa commande moins les frais de livraison réels engagé.

VIII - Transfert des risques et de propriété

Toutes nos montres et tous nos bijoux sont soigneusement testés avant envoi.

Le transfert de propriété : le produit devient votre propriété dès que le paiement du prix d'achat (frais de livraison inclus) a été effectué dans son intégralité.

Le transfert des risques : a lieu avec la livraison. Les risques, au sens de cette disposition, sont ceux liés à l'endommagement du produit ou occasionnés par so n utilisation, sa manipulation ou son stockage. Les risques liés au retour d'un produit, quelle qu'en soit la raison, sont à votre charge.

IX - Délai et droit de rétractation

1) - Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles et agissant en qualité de consommateurs, bénéficient d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison de leur commande pour nous faire part de leur changement d'avis et intention de nous retourner le(s) produit(s) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à leur charge. Pour ce faire, le Client devra envoyer, avant la fin de ce délai légal:
- soit un email / courriel au service client: Dans ce cas, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le Client d'un courrier électronique de notre service client confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande.
- soit une lettre recommandée adressée au service client, dont l'adresse se situe en tête des présentes, le cachet de la Poste faisant foi.
Tout retour de produit doit avoir fait l'objet d'un accord formel au préalable de la part de Mademoiselle se Montre. Tout article renvoyé sans notre accord formel préalable sera tenu à la disposition du Client et ne donnera lieu à aucun remboursement, avoir ou échange.

2) - Si la rétraction a été effectuée dans le délai visé ci-dessus et que le client a reçu notre accord formel, il devra nous retourner le colis à ses frais. Les frais de retour, du ou des produits incombent au client. Aucun colis ne sera accepté en port du. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

Dans tous les cas de renvoi de produit, le renvoi devra obligatoirement être fait sous la même forme que l’envoi, c’est à dire en colissimo recommandé remis contre signature et avec un numéro de suivi.

En cas de non distribution de l'envoi par La Poste, aucun remboursement ni échange ne pourra se faire en l'absence de numéro de suivi pour le retour.
Le cachet de la poste faisant foi de la date de réexpédition du produit par l’acheteur.

3) - Si les précédentes conditions cumulatives sont respectées et que le produit qui nous parvient en retour n'a pas été porté, utilisé, s'il n'est pas abîmé, qu'il est propre à une nouvelle commercialisation, qu'il est dans son conditionnement d'origine (emballage de protection, garantie) et accompagné de ses accessoires éventuels (coffret, boite, etc), nous échangerons le produit ou rembourserons le prix facturé, selon la demande. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris: vous perdez votre droit de rétractation. Le remboursement se fera obligatoirement par chèque à l'ordre de la personne titulaire du compte client sur le site et à l'adresse de facturation dans un délai de trente (30) jours après réception du colis.

Cas de non conformité de l'envoi: les frais de retour ne vous seront remboursés que si les produits livrés ne correspondaient pas à ceux que vous aviez commandés (référence différente de celle du bon de commande client, erreur de notre part lors de la préparation de la commande, etc) ou s'ils étaient défectueux et ce, de notre fait et non de celui du transporteur (colis abîmé, ouvert, etc: merci de vous reportez au chapitre "livraison, section "problème de livraison" des présentes). Vous devrez nous en avoir informés par courriel ou lettre en recommandée comme écrit ci-dessus, dans le présent chapitre, et nous avoir retournés les produits en question dans les délais fixés par le Code de la Consommation. Toute réclamation formulée au delà de ce délai ne pourra être acceptée. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris: vous perdez votre droit de rétractation. Si vous avez souhaité être remboursé, nous vous rembourserons la somme facturée dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit par Mademoiselle se Montre par chèque établi à l'ordre de la personne ayant passée la commande et à l'adresse de facturation indiquée lors de cette commande.
RAPPEL : Dans tous les cas de renvoi de produit, le renvoi devra obligatoirement être fait sous la même forme que l’envoi, c’est à dire en colissimo recommandé remis contre signature et avec un numéro de suivi. En cas de non distribution de l'envoi par La Poste, aucun remboursement ni échange ne pourra se faire en l'absence de numéro de suivi pour le retour.

Cas de retard de livraison: Tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part adressée au siège dont l’adresse est en tête du présent document. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. Cependant, la présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de Mademoiselle se Montre. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

Cas particuliers: conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Ce qui signifie que Mademoiselle se Montre ne pourra pas reprendre les produits fabriqués sur-mesure à votre demande si ceux-ci ne vous conviennent pas.

Loi CHATEL : Le service clientèle de Mademoiselle se Montre est accessible du lundi au vendredi de 11 heures à 19 heures au numéro non surtaxé suivant : 04.86.97.26.13, par courrier électronique à l'adresse suivante contact@mademoisellesemontre.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée en tête des présentes conditions de ventes.

X - Garantie

Garantie contractuelle uniquement pour les montres : Les conditions générales concernant la garantie des montres figurent sur le certificat de garantie fourni avec chaque montre. Toute demande relative à l’utilisation de la garantie doit être accompagnée de l'un des documents suivants : le certificat de garantie avec cachet et date délivré par Mademoiselle se Montre, la facture originale jointe au colis ainsi qu'un relevé bancaire. La durée de garantie sera celle prévue par la loi, soit deux ans à compter du jour d’achat. Merci de consulter l’intégralité de la politique de garantie contractuelle visant les montres sur le site à la rubrique ''Garantie des Montres bijoux''

Garantie légale : Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement dans le cadre de ce chapitre, doivent s’effectuer impérativement par voie postale en lettre recommandée à l’adresse suivante : Mademoiselle se Montre, 46 rue Montgrand, BP 30326, 13177 Marseille cedex 20.
Mademoiselle se Montre informe le Client qu'elle n'est pas le producteur des produits présentés sur le Site mais uniquement le dessinateur de certains modèles dont la production est ensuite confiée à des tiers producteurs professionnels extérieurs à Mademoiselle se Montre. De même certains produits ne sont pas dessinés par Mademoiselle se Montre mais uniquement commercialisés. La loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux a introduit en droit français la directive européenne n°85-374 du 25 juillet 1985 qui a l'Article 1 précise que «Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit». Par conséquence, en cas de dommages causés par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le Client.

XI - Responsabilité

Mademoiselle se Montre, le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même, le site n'est pas responsable envers vous des dommages provoqués par votre propre fait, omission ou faute, en cas de force majeure ou par tout tiers non lié à Mademoiselle se Montre pour l'exécution du contrat. Nous apportons le plus grand soin à la présentation des produits afin que leur description soit la plus précise. Cependant, les photos des produits sont présentées uniquement à titre d’illustration et sont non contractuelles. Veillez à prendre connaissance du descriptif et des fiches techniques de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Le fait de visiter et de prendre une commande sur notre site Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet.

XII - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Mademoiselle se Montre sont et restent la propriété industrielle (par exemple, le nom de la marque, etc) et intellectuelle exclusive de Mademoiselle se Montre. L'absence de mention de droit de propriété sur certains éléments (par exemple, les photos des produits, etc) ne saurait toutefois signifier que les éléments du site Mademoiselle se Montre ne sont couverts par aucun droit de Mademoiselle se Montre.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mademoiselle se Montre.

XIII - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Mademoiselle se Montre se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies : les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l’utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par l’éditeur du présent site et dans l’unique but d’optimiser le fonctionnement de celui-ci. Mademoiselle se Montre s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, sans le consentement de leur titulaire.

L’utilisateur dispose de la faculté de faire modifier ou supprimer les données le concernant, sous réserve qu'il adresse un courrier postal à Mademoiselle se Montre, dont l'adresse figure ci-dessus, ou par mail directement sur le site internet Mademoiselle se Montre.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 02 Septembre 2009 enregistrée sous le numéro 1383364.

XIV - Archivage - Preuve

Mademoiselle se Montre archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Mademoiselle se Montre seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

XV - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher l'une de l'autre pour tenter de trouver une solution amiable. Dans un deuxième temps, le client aura la possibilité, avant tout action en justice, de se faire aider par une association de consommateurs ou une organisation professionnelle de la branche ou par tout autre conseil de son choix. En cas de litige subsistant, et sauf disposition d’ordre public contraire, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux compétents situés dans le ressort de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Marseille est le lieu où se situe le siège social de Mademoiselle se Montre et est l'endroit où le contrat se forme entres les parties.
Mademoiselle se Montre jouit d'une dispense d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au répertoire des métiers.
SIREN : 514 260 082

XVI - Dispositions diverses

Validité : si l’une des clauses des présentes conditions générales, venait à être déclarée nulle par décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Durée : les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits offerts à la vente en ligne sur le site Mademoiselle se Montre. Elles sont susceptibles de faire l'objet de modifications et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par Mademoiselle se Montre: Nous vous conseillons de les consulter régulièrement. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour et à l'heure où vous validez votre commande ou de votre connexion sur le site de Mademoiselle se Montre. Mademoiselle se montre s’engage à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur ou acheteur qui en ferait la demande par écrit à l’adresse du siège indiquée en tête des présentes conditions générales de vente.

Merci de noter que tous les exemples cités sont non exhaustifs.

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